Mentions légales & Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Fragment 27 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site
Le site Fragment 27 est édité par une entreprise individuelle immatriculée en France.

Dans un souci de protection de la vie privée et compte tenu de la nature confidentielle de l’activité, l’identité civile de l’éditrice n’est pas rendue publique sur le site. Les informations légales complètes sont communiquées aux autorités compétentes sur demande, conformément aux obligations légales en vigueur.

Activité
Fragment 27 propose des consultations individuelles de lecture symbolique, conduites dans un cadre confidentiel.

Cette activité ne constitue ni un acte médical, ni un acte psychothérapeutique, ni un accompagnement thérapeutique au sens réglementaire.

Contact
Toute demande de contact peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]

Hébergement
Le site est hébergé par :
Durable, Inc.
2261 Market Street #5039
San Francisco, CA 94114
États-Unis
Site web : https://durable.co

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Fragment 27 (textes, structure, mise en page, éléments graphiques le cas échéant) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Responsabilité
Fragment 27 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditrice ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Principe général
Fragment 27 attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Le site est conçu selon un principe de collecte minimale, strictement limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement des services proposés.

Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’éditrice du site Fragment 27.
Pour toute question relative à la protection des données :
[email protected]

Données collectées
Dans le cadre de la navigation, de la prise de rendez-vous et des échanges pratiques, Fragment 27 peut collecter uniquement les données suivantes :

• prénom (dans le cadre de la prise de rendez-vous),
• adresse email,
• informations strictement nécessaires à la gestion de la réservation et du paiement.
  Fragment 27 ne collecte pas de données dites “sensibles” au sens du RGPD.

Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des rendez-vous,
• la communication pratique liée aux séances,
• la gestion administrative, comptable et fiscale.
  Les données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale, revente, location ou cession à des tiers.

Base légale
Les traitements effectués reposent :

• sur l’exécution d’un contrat (prise de rendez-vous et réalisation de la prestation),
• et/ou sur l’intérêt légitime (gestion du service, sécurité et bon fonctionnement).

Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Fragment 27.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, outil de réservation, prestataire de paiement), agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD.

Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• données de réservation et de contact : le temps nécessaire au suivi administratif, puis archivage selon les obligations légales,
• données de facturation : conservation selon les obligations légales applicables.
  Aucune donnée issue du contenu des séances n’est conservée.

Confidentialité des séances
Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est effectué.
Aucun compte rendu écrit n’est conservé.
Les échanges intervenant au cours des séances demeurent strictement confidentiels.

Sécurité
Fragment 27 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (contrôle d’accès, limitation des données, sécurisation des outils utilisés).

Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition (dans les conditions prévues par la loi),
• droit à la portabilité (lorsque applicable).
  Toute demande peut être adressée par email à : [email protected]

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.

Cookies
Le site Fragment 27 utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple : sécurité, affichage, fonctionnalités essentielles).

Aucun cookie de publicité ciblée ou de profilage n’est mis en place volontairement par Fragment 27.

Selon l’hébergeur et les outils intégrés (réservation, paiement), des cookies techniques peuvent être déposés afin d’assurer le fonctionnement du service.

Modifications
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.